Détecteur de fumée

Détecteur avertisseur autonome de fumée

Synthèse réglementation

Tous les logements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015 ou la commande aura été passée avec une installation avant le 1er Janvier 2016.

D’autres mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d’incendie.

Objectifs

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre de :
• Détecter les fumées émises dès le début d’un incendie.
• D’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Décret et lois

Le décret d’application n°2011-36 du 10 janvier 2011 précise les caractéristiques et les modalités du détecteur de fumée qu’il conviendra d’installer ainsi que les conditions de sa mise en place.
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
L’occupant doit notifier cette installation par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

Obligation d’installation

L’installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire (bailleur ou occupant) du logement.
Le propriétaire bailleur doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’établissement de l’état des lieux.
L’occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire, doit veiller à l’entretien du dispositif notamment en s’assurant :
• Du remplacement des piles.
• De l’éventuel remplacement d’un détecteur déjà installé.

Emplacement du détecteur

De préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

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